l'Outre-Mer,

Haut-lieu de la Formation et du Dialogue Social

FORMATION ÉCONOMIQUE & SSCT 

 

zERO LICENCIEMENT "COVID 19"

 

AGIL et C+EFFICACE mettent au service des salariés, des comités, des entreprises et des Collectivités un réseau de Consultants en Emploi, Formation, Financement, Insertion, Conseils, Assistance, Communication, Événementiel. Dans le cadre du COVID 19 nous proposons 1 à 4 jours de formation.

 

 

Module B1 Général : Décrypter toutes les mesures pour défendre l’emploi - inter

Jeudi 17 SEPTEMBRE - Jeudi 15 OCTOBRE - Jeudi 19 NOVEMBRE - Jeudi 17 DECEMBRE

 

Ce module aide à appréhender le cadre juridique des différents dispositifs existants et à venir.
Objectifs :

  -   Appréhender les dispositifs de rupture du contrat de travail et les mesures d’adaptations (PDV, PSE, RCC, RCI, CER, APC, APLD, ARME, GPEC, CM)*.
*Les Mesures : PDV (Plan de Départ Volontaire), PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), RCC (Rupture Conventionnelle Collective), RCI (Rupture Conventionnelle Individuelle), CER (Cumul Emploi Retraite), APC (Accord de Performance Collective), APLD (Activité Partielle Longue Durée), ARME (Activité Réduite pour le Maintien en Emploi), GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), CM (Congé de Mobilité).

 


Modules Spécifiques : Focus sur une combinaison de mesures - inter

 

Ces module, en 1 à 4 jours, aident à approfondir et maîtriser le cadre juridique du dispositif le mieux adapté au contexte de chaque entreprise et sa mise en oeuvre.
Objectif :

  -   Maîtriser le dispositif le mieux adapté à la situation de son entreprise.

 

Module B2 : Mardi 22 Septembre, Mardi 20 Octobre, Mardi 24 Novembre, Mardi 22 Décembre

Plan de Départ Volontaire, Plan de Sauvegarde de l’Emploi

 

Module B3 : Mercredi 23 Septembre, Mercredi 21 Octobre, Mercredi 25 Novembre, Mercredi 23 Décembre

Activité Partielle Longue Durée, Activité Réduite pour le Maintien en Emploi, Accord de Performance Collective

 

Module B4 : Jeudi 24 Septembre, Jeudi 22 Octobre, Jeudi 26 Novembre, Mardi 29 Décembre

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Congé de Mobilité, Cumul Emploi Retraite

 

Module B5 : Vendredi 25 Septembre, Vendredi 23 Octobre, Vendredi 27 Novembre, Mercredi 30 Décembre

Rupture Conventionnelle Collective, Rupture Conventionnelle Individuelle

 

 

Moyens pédagogiques

Exposé, Visionnage de films, quiz juridiques, panorama complet des nouveaux dispositifs illustré par des exercices de cas concrets d’entreprises, fiches outils

 

Public concerné par la formation

Salariés du secteur privé, titulaires d’un mandat représentatif (DS, RS, élu au CSE, conseiller du salarié, juge prudhommal),

Salariés en activités partielles,

Militants syndicaux, salariés ou retraités œuvrant dans les structures syndicales,

DRH, RRH, Responsable des relations sociales, juriste, chef d’entreprise.

 

Nombre de stagiaires

De 10 à 30 Comités Economiques et Sociales en inter-entreprises

 

Document délivré en fin de formation

Remise d’une attestation de formation attestant l’acquisition des compétences attendues.

 

Coût de la Formation

Entreprise en activité partielle : 0€ (sous conditions d’éligibilité)

Entreprise - CSE : 960 € + 196 € par participant.

Participant individuel : 489 €/Jour.

 

Déroulement de la formation

Formation Inter-entreprise

La formation est en distancielle, en visioconférence et le formateur se trouve en Hexagone. Les représentants des 10 à 20 CSE seront regroupés en un lieu commun (dans le respect des règles sanitaires).

Les représentants des CSE seront en contact avec le formateur afin de lui poser les questions et relayer ceux des autres stagiaires de son CSE qui seront sur place, sur leurs lieux de travail ou à leurs domiciles.

Formation intra-entreprise

La formation est en distancielle, en visioconférence et le formateur se trouve en Hexagone. Tous les stagiaires sont en contact avec le formateur et peuvent lui poser des questions.

 

Intervenants aux formations

Les formations seront dispensées par des intervenants locaux (Expert-Comptable, Avocat, Syndicaliste…), des centres liés aux organisations syndicales et des organismes agréés locaux et nationaux dont SECAFI….

Outre leur savoir-faire pédagogique, les formatrices et formateurs peuvent intervenir concrètement lors de missions économiques et de missions relatives à la prévention des risques professionnels. Les stagiaires bénéficieront donc de cette expérience et d’un contenu pédagogique ajusté aux réalités de l’entreprise. Tous nos formateurs sont expérimentés dans les interventions auprès des CSE et des entreprises.

 

Financement des formations

Elus Titulaires du CSE :

La Formation des Elus Titulaires du CSE est prise en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.

 

Membre des CSE :

La Formation des missions SSCT des Membres des CSE est prise en charge par l’employeur.

 

Salariés en activités partielles :

La formation des salariés en activités partielles est prise en charge par l’Etat sans plafond horaire par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

 

Autres :

La Formation des salariés (hors activités partielles), des DS, des RSS et des suppléants peut être prise en charge par le CSE (budget social) ou par les OPCO ou par l’employeur ou par le salarié (qui bénéficie d’une réduction d’impôt).

 

Nos autres formations :

 

Module A : Formation Économique & SSCT 1 à 5 Jours

Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE),

Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale,

Comprendre les documents financiers de l’entreprise,

Maitriser la réglementation en santé, sécurité et conditions de travail.

 

Module C : Formation SSCT 1 à 5 Jours

Permettre aux élus CSE (privé) et CHSCT (public) d’assurer efficacement leurs missions,

Développer leurs aptitudes et compétences à identifier, analyser les risques liés aux situations de travail et à contribuer à la démarche de prévention en vue d’améliorer les conditions de Travail et le bien-être au travail.

 

DROIT À LA FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE DES SALARIÉS

Article L2145-5. Tout salarié qui souhaite participer à des formations économiques et sociales ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Article L2145-6. Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.

Article L2145-7. La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder douze (12) jours. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.

 

DROIT À LA FORMATION ÉCONOMIQUE SOCIALE ET SSCT DES ÉLUS CSE

Article L2315-63. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique

Article L2315-18. Les membres du comité social et économique et le référent bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur.

Article R2315-17. Le membre du comité social et économique qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date, la durée, etc… La demande est présentée au moins trente (30) jours avant le début.

Article R2315-18. Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois.

Article R2315-19. Lorsque pour refuser la demande de congé, l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise, le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande. Le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois.